République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
Objet refusé le 20.05.2022
Mémoriaux (textes et vidéos)
PL 12565-A
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20 mai 2022 -
14h |
vidéo
PL-12565-A Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier le projet de loi de Mme et MM. André Pfeffer, Stéphane Florey, Marc Fuhrmann, Marc Falquet, Patrick Lussi, Patrick Hulliger, Eliane Michaud Ansermet modifiant la loi sur les constructions et les installations diverses (LCI) (L 5 05) (Respecter l'essence de la zone villas)
PL 12565
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12 septembre 2019 -
17h |
vidéo
PL-12565 Projet de loi de Mme et MM. André Pfeffer, Stéphane Florey, Marc Fuhrmann, Marc Falquet, Patrick Lussi, Patrick Hulliger, Eliane Michaud Ansermet modifiant la loi sur les constructions et les installations diverses (LCI) (L 5 05) (Respecter l'essence de la zone villas)